Article 292

Aucun acte d'exécution ne peut, en outre, avoir lieu :1) à l'égard des Musulmans : le Vendredi, les derniers jours de Ramadan à partir du 27ème jour, le 3ème jour de l'Aïd-Séghir, le 2ème jour de l'Aïd El-Kébir et le lendemain du Mouled ;2) à l'égard des Israélites : Le Samedi, les deux jours de Rochana et de Youm-Kipour, les deux premiers et les deux derniers jours de Souccoth (fête des Tabernacles), le jour de Pourim (fête d'Esther), les deux premiers et les deux derniers jours de Bissah (Pâques) et les deux jours de Chabouoth (Pentecôte) ;3) à l'égard des Chrétiens : Le Dimanche, le Jeudi de l'Ascension, le 15 août (Assomption), le 1er novembre et le 25 décembre (Noël).