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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le peut, en cas d'extrême urgence, statuer en son domicile sur les requêtes qui lui sont présentées. L'exécution des ordonnances ainsi rendues n'est pas subordonnée à l'apposition du sceau du tribunal, ni à l'inscription sur le registre " ad hoc ". Ces formalités seront remplies ultérieurement.
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