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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

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Ne peuvent se pourvoir en cassation que ceux qui ont été parties à la décision attaquée ou leurs ayants cause.Le pourvoi n'est recevable que si le demandeur au pourvoi invoque une cause personnelle. Toutefois, une partie peut fonder un pourvoi sur une cause intéressant d'autres parties si l' du est indivisible.
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