Article 116
Code de procédure civile et commerciale
Disponible en
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AR
Les parties peuvent, en présence de leurs avocats et dans la limite des conclusions écrites, présenter tous éclaircissements utiles.Cependant, le pourra le leur interdire, s'il constate que la passion ou l'inexpérience les empêche de participer aux débats avec la décence convenable et d'éclairer la religion du tribunal.
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