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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

de la juridiction d' inscrit la requête sur le registre ad hoc, et en délivre récépissé. Il doit en aviser immédiatement le greffe du de premier degré et lui demander l'envoi du dossier de l'affaire.
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