Article 216
Code de procédure civile et commerciale
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Les ordonnances rendues n'ont pas besoin d'être motivées. Elles doivent être revêtues de la du magistrat qui les a rendues, et du sceau du tribunal, et être inscrites séance tenante sur " un registre ad hoc ". Elles doivent être rendues immédiatement, et au plus tard, dans les vingt-quatre heures suivant la date de la requête.
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