Article 286
Code de procédure civile et commerciale
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AR
L'exécution est due aux jugements revêtus de la formule exécutoire:1) s'ils sont passés en force de chose jugée, c'est-à-dire s'ils ne sont pas ou ne sont plus susceptibles d'une voie de recours suspensive d'exécution ;2) s'ils sont assortis de l'exécution provisoire, même s'ils ne sont pas passés en force de chose jugée.
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