Article 240
Code de procédure civile et commerciale
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AR
En cas de poursuite criminelle en faux principal, il est sursis au jugement de la cause, à moins que les juges n'estiment que le procès peut être jugé indépendamment de la pièce arguée de faux.Le jugement ordonnant ou refusant le sursis à statuer est susceptible d'appel.
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