Article 114

Le président ouvre et dirige les débats. Il les déclare clos lorsque le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

s'estime suffisamment éclairé.Le président ouvre le débat par l'exposé des conclusions des parties. Si le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

ne trouve pas au dossier les éclaircissements suffisants, il peut, d'office, ordonner la comparution à l'audienceAudience

Une réunion formelle du

tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

où les affaires sont entendues et décidées.

des témoins ou experts dont il jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

l'audition utile et, au besoin, prescrire une autre mesure d'instruction ou la comparution personnelle des parties.