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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa de l'article précédent, le -commissaire fixe une réunion aux fins de tentative d'ordre amiable, dont la date ne doit pas être éloignée de plus d'un mois.Le convoque à cette réunion, huit jours au moins à l'avance et par lettres recommandées avec avis de réception:1) les créanciers inscrits ;2) les créanciers non inscrits qui ont déposé une demande de collocation ;3) le vendeur et l'acquéreur ou, s'il s'agit d'une vente en justice, le poursuivant, le saisi et l'adjudicataire.
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