Article 151
Code de procédure civile et commerciale
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AR
(Modifié par la n°86-87 du 1er septembre 1986).- L' qui succombe est passible d'une amende de dix dinars si la décision attaquée a été rendue par le cantonal et de vingt dinars si la décision a été rendue par une autre juridiction, sans préjudice de la réparation du dommage subi par l'intimé pour abusif.En cas de désistement, l' peut ne pas être condamné à l'amende.
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