Article 291

Code de procédure civile et commerciale

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Aucun acte d'exécution ne peut, à de nullité, être fait la nuit ni un jour de fête légale, si ce n'est en cas de nécessité et en vertu d'une autorisation donnée par ordonnance sur requête.La nuit embrasse, du 1er Avril au 30 Septembre, les heures comprises entre huit heures du soir et cinq heures du matin et du 1er Octobre au 31 Mars, les heures comprises entre six heures du soir et sept heures du matin.

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