Article 431
Code de procédure civile et commerciale
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FR
AR
Le procès-verbal d'adjudication mentionne la procédure suivie, le montant des frais et honoraires taxés, l'adjudication intervenue et les déclarations prévues à l'article 428.La grosse reproduit le cahier des charges et le procès-verbal d'adjudication. Elle est signifiée au saisi.
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