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Les lois du travail, simplifiées

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Le d'adjudication est payable entre les mains de l' poursuivant, dans le mois de l'adjudication.Toutefois, s'il s'agit d'un immeuble immatriculé et s'il y a un ou plusieurs créanciers inscrits, le d'adjudication est déposé à la caisse des dépôts et consignations, dans les deux mois de l'adjudication.Si l'adjudicataire se trouve être seul créancier hypothécaire inscrit, ou inscrit au premier rang, il n'est tenu de consigner, dans le délai prévu à l'alinéa précédent, que la partie du d'adjudication dépassant le montant de sa créance par l'inscription.En même temps que le d'adjudication, l'adjudicataire est tenu à payer les frais et honoraires taxés, dans le cas prévu à l'alinéa 1er ci-dessus ou de les consigner, dans les cas prévus aux alinéas 2 et 3, à moins qu'il ne les ait avancés lui-même en qualité de poursuivant.
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