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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Quarante jours au plus tôt et vingt jours au plus tard avant la date de l'adjudication, l' poursuivant fait insérer au Journal de la République Tunisienne un extrait signé de lui et contenant :1) les nom, prénom qualité et domicile du saisissant et ceux du saisi ;2) les nom, prénom et adresse de l' poursuivant ;3) la désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure dans le cahier des charges ;4) la mise à ;5) l'indication de la date et de l'heure de l'adjudication et du devant lequel elle aura lieu;6) les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité.
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