Article 404
Code de procédure civile et commerciale
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AR
(Modifié par la n°2002-82 du 3 août 2002).- Les valeurs mobilières sont assimilées, en ce qui concerne les voies d’exécution, aux meubles par nature. Elles peuvent être saisies conformément aux dispositions des chapitres III, IV et VI du présent titre.
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