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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le conservateur doit, au moment de l'inscription d'un procès-verbal d'adjudication, prendre d'office, au du saisi, du colicitant ou de leurs ayants cause, une hypothèque pour sûreté du paiement du d'adjudication et, s'il y a lieu, des frais et honoraires taxés, dont le paiement ou la consignation préalable ne lui seraient pas justifiés.Cette hypothèque et rayée d'office sur la justification dudit paiement ou consignation.
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