Article 78
Code des Collectivités Locales
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La collectivité locale peut, sur demande des composantes de la société civile, créer une spéciale composée, outre des membres du conseil et d’agents de son administration, de représentants de la société civile, chargée d’assurer le suivi du fonctionnement des services publics sans s’ingérer dans leur gestion. Cette présente des rapports au conseil de la collectivité locale. La collectivité locale peut également sonder l’opinion des utilisateurs sur le fonctionnement et les modalités de gestion de l’un des services publics locaux moyennant un formulaire pour la préparation et l’étude duquel, doivent être observées les exigences de transparence, d’objectivité et d’indépendance. Les résultats du sondage sont publiés par tout moyen disponible.
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