Article 274

Code des Collectivités Locales

Disponible en FR AR

Conformément aux procédures légales en vigueur, le président de la commune nomme aux emplois, grades et catégories de et ouvriers, dans la limite du nombre des postes prévu par l’organigramme approuvé par décision du conseil municipal.La commune ouvre un concours en vue de recruter des et des ouvriers, dans la limite du nombre des postes vacants, selon les modalités et procédures en vigueur et dans le respect du principe d'égalité et de transparence.

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