Article 326
Code des Collectivités Locales
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AR
La démission du président de la région ou de ses adjoints est adressée aux membres du conseil régional qui se réunit obligatoirement dans un délai ne dépassant pas quinze jours pour délibérer sur ladite démission.Si la démission est acceptée, ou si les démissionnaires n’y ont pas renoncé, le gouverneur et le trésorier régional territorialement compétents sont informés de la vacance.Les démissionnaires poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'investiture de leurs successeurs.En cas d’urgence ou de refus par le président démissionnaire de poursuivre la gestion des affaires régionales, le membre le plus âgé du conseil régional s’engage, avec l’assistance du directeur exécutif, à gérer les affaires de la région.
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