Article 214

Le conseil municipal se réunit au siège de la commune. Toutefois, le conseil peut, pour des raisons objectives, tenir ses séances en tout lieu accessible du territoire de la commune qui garantit la sécurité, le caractère public des séances et la neutralité. En cas d’élection d’un conseil municipal suite à la création d’une commune ou d’une dissolution du conseil municipal, la convocation à la première réunion a lieu par le gouverneur territorialement compétent.Les membres du conseil municipal déposent, lors de la première réunion, leur domicile élu et, le cas échéant, leurs adresses électroniques.