Article 184
Code des Collectivités Locales
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AR
Le comptable de la collectivité locale exerce notamment les attributions suivantes :- la tenue de la comptabilité générale,- la tenue de la comptabilité du budget,- la tenue de la comptabilité des matières,- l’engagement des ordonnances de y compris ceux découlant de l’exécution des contrats et diverses obligations,- l’encaissement des différents montants relatifs aux ordres de recouvrement,- le suivi de la tenue de comptabilité des deniers de la collectivité locale,- le payement des dépenses conformément aux ordonnances de paiement ou aux justificatifs juridiques présentés par les titulaires des droits ou suite à leur initiative. Le comptable public vérifie la légalité des ordonnances de paiement, la régularité de l’engagement des dépenses et le bien-fondé juridique de la dette qu’elles couvrent, la disponibilité des crédits et l’existence d’hypothèques et d’autres privilèges le cas échéant.- La conservation de tous les documents comptables y compris ceux transmis par l’ordonnateur.
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