Article 227
Code des Collectivités Locales
Disponible en
FR
AR
Le Président du Conseil municipal désigne, à la tête de chaque arrondissement, un président choisi parmi les membres du Conseil. Il veille à ce que le président soit résident de l’arrondissement.Le président d’arrondissement bénéficie des mêmes droits et avantages que ceux accordés à l’adjoint du président de la commune.
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