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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les agents de la région sont soumis aux dispositions du statut général de la fonction publique et aux dispositions particulières qui leurs sont propres.Le conseil régional approuve l’organigramme de l’administration régionale.Il est procédé à l’établissement d’un organigramme type de l’administration régionale, par décret gouvernemental pris après du Haut Conseil des collectivités locales et sur avis de la le plus élevé dans la hiérarchie des tribunaux dans un certain nombre de systèmes judiciaires.

administrative.
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