Article 307
Code des Collectivités Locales
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AR
Le conseil régional dissous poursuit la gestion des affaires régionales jusqu’à la désignation d’un comité provisoire de gestion. En cas de refus, le directeur exécutif de la région se charge de la gestion des intérêts régionaux. Il peut, sur habilitation du gouverneur, ordonner les dépenses qui ne peuvent être reportées.
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