Article 357
Code des Collectivités Locales
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AR
Le district est dirigé par un conseil de district élu par les membres des conseils municipaux et régionaux conformément à la .Le Conseil de district se réunit périodiquement une fois tous les trois mois, et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.Le Conseil de district se réunit valablement en présence de la majorité de ses membres sont présents. Le conseil de district se réunit au siège du district. Toutefois, il peut décider de se réunir en tout autre lieu à l’intérieur ou, exceptionnellement, à l’extérieur de son périmètre territorial.Les réunions du conseil du district sont publiques. Toutefois, à la demande du tiers au moins de ses membres présents, le conseil du district peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres présents, de délibérer à huis clos.Le conseil du district peut inviter toute personne dont l’audition est jugée utile.
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