Article 89
Code des Collectivités Locales
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Il est procédé à l’ouverture des offres par une composée comme suit :- un président désigné par le président de la collectivité locale intéressée ou son représentant,- deux membres du conseil de la collectivité, désignés par le conseil de la collectivité locale,- deux techniciens spécialistes désignés par le bureau de la collectivité locale.Le secrétaire général ou le directeur exécutif de la collectivité concernée ou son représentant assure le secrétariat de la .Le comptable de la collectivité locale assiste aux réunions de la commission. Il émet un avis consultatif.
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