Article 190
Code des Collectivités Locales
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AR
Le comptable de la collectivité locale tient une comptabilité suivant les mêmes règles régissant la comptabilité de l’Etat et le système comptable des collectivités locales, sauf dérogations par dispositions spéciales. La comptabilité doit retracer clairement, intégralement et sincèrement la situation réelle des finances de la collectivité locale, de ses biens et de ses dettes, pour faciliter le contrôle et la vérification, maîtriser le coût des services et des projets, comptabiliser progressivement les amortissements, évaluer l’efficacité et performance desdits services et pour moderniser la gestion des finances de la collectivité locale et optimiser son utilisation.La comptabilité des régies est tenue conformément au système comptable des entreprises économiques. Il est ouvert, pour chaque régie, un compte bancaire unique spécial à l’exclusion de toute autre utilisation avec la conjointe des chèques bancaires et des virements par le dirigeant de la régie économique et le chef de son financier.
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