Article 347
Code des Collectivités Locales
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AR
Les arrêtés individuelles pris par les autorités régionales sont obligatoirement motivées. Sous réserve de tenir compte du droit de recours juridictionnel exercé par ceux ayant un intérêt pour agir, lesdits arrêtés entrent en vigueur dès leur aux personnes concernées ou la prise de connaissance par ces dernières desdits arrêtés.
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