Article 267
Code des Collectivités Locales
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Les règlements de police ont pour d’assurer la tranquillité, la salubrité publique et la sauvegarde d’un cadre de vie paisible.Les mesures de police portent en particulier sur :- la facilitation de la circulation dans les artères, les places et les voies publiques, le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des obstacles, l’interdiction d’exposer aux fenêtres et aux autres parties des immeubles d’objets, quels qu’ils soient et qui présentent un risque la chute, l’interdiction de jeter tout ce qui est de nature à causer des aux passants ou à produire des mauvaises odeurs, et l’interdiction de jeter les déchets solides, liquides et gazeux,- la répression des infractions relatives aux constructions, à l’occupation illégale du domaine, et à la protection du public contre les dangers des chantiers et des travaux publics, la démolition et l’entretien des immeubles menaçant ruine ordonnés par le président de la commune sur la base d’une exécutée par un expert désigné par le compétent, - l’évitement des atteintes à la tranquillité publique, notamment le bruit, les nuisances aux voisins et au public, la pollution provenant des activités et des établissements industriels, professionnels et commerciaux sis dans la circonscription communale par des mesures adéquates,- le contrôle des instruments de poids et de mesures, et la salubrité des produits consommables,- le transport et l’inhumation des personnes décédées, les exhumations et la sauvegarde de la décence des cimetières et leur protection,- la prévention des accidents, fléaux et calamités, par tout moyen adéquat, et les mesures nécessaires pour faire face aux incendies, inondations, catastrophes, épidémies, maladies contagieuses et épizooties, en requérant, le cas échéant, à l’intervention d’urgence des autorités compétentes,- les mesures destinées à obvier ou à remédier aux événements fâcheux qui pourraient résulter de la divagation des animaux malfaisants ou féroces, ou à empêcher l’élevage et la divagation des troupeaux d’animaux dans les zones d’habitation,- les mesures nécessaires à la préservation de l’esthétique urbaine des artères, places, routes et espaces publics et privés dans le respect des spécificités urbaines, architecturales, historiques et environnementales de la commune.Le ministère chargé des affaires locales veille à la formation et l’habilitation des agents de la commune chargés des fonctions de la police de l’environnement.
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