Article 105

Le plan de développement local, élaboré selon une méthode participative et avec l’appui des services de l’Etat, constitue le cadre de référence pour l’action et les interventions des collectivités locales et des organes qui en dépendent en matière de développement global. Lors de la préparation du plan de développement local, il doit être tenu compte des capacités de la collectivité locale ainsi que du volume d’appui financier apporté par l’Etat et les différents intervenants dans le domaine du développement à quelque titre que ce soit.Le plan de développement local s’emploie, avec l’appui de l’Etat, à consolider les avantages comparatifs de chaque collectivité locale ou à lui conférer des avantages attractifs pour promouvoir son développement et y encourager l’investissement.