Article 229
Code des Collectivités Locales
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AR
Est créé, dans chaque arrondissement, un comité consultatif, dénommé conseil d’arrondissement, composé de cinq membres au moins, désignés parmi les membres du conseil municipal, par arrêté du président de la commune et après délibération dudit conseil.Sont prises en considération dans la désignation des membres du conseil d’arrondissement le principe de parité et la représentativité des jeunes.Le président de l’arrondissement préside le conseil d’arrondissement.
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