Article 88
Code des Collectivités Locales
Disponible en
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AR
Les offres de délégation de public sont soumises à l’ à la concurrence, dont la publicité est assurée par son insertion au site électronique réservé à la collectivité et dans deux journaux quotidiens au moins et par affichage à son siège.L’ à la concurrence fixe le délai approprié pour que la concurrence soit réelle, et ce, compte tenu de l’importance de l’ du .L’avis d’ d’offres indique obligatoirement ce qui suit :- l’ du contrat,- le lieu où l’on peut prendre connaissance des cahiers des charges et les retirer,- le lieu, la date et l’heure limites de réception des offres,- le lieu, la date et l’heure de la séance de l’ouverture des offres,- le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres,- les justifications devant être présentées relatives aux caractéristiques techniques et garanties financières exigées.Il est tenu compte des principes prévus par l’article 75 de la présente loi.
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