Article 45
Code des Collectivités Locales
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AR
Les arrêtés réglementaires des collectivités locales sont publiés au journal des collectivités locales en langue arabe. Ils peuvent être publiés à titre d’information dans une ou plusieurs autres langues.L’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne se charge de la publication électronique gratuite des arrêtés réglementaires des collectivités locales au Journal des collectivités locales dans un délai ne dépassant pas cinq jours calendaires à partir de la d’une copie desdites décisions par tout moyen sécurisé.A la demande de la collectivité locale et à ses frais, les décisions sont publiées en version papier.
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