Article 213

Lors de la première réunion du conseil municipal, les membres prêtent, en présence du président du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance territorialement compétent ou de son suppléant, le sermentSerment

Serment prêté par l'un des opposants ou demandeurs à son autre adversaire de résoudre le différend existant entre eux, s'il lui manque les preuves permises par la loi pour prouver sa prétention, fondée sur la conscience, la responsabilité et la religion de cet adversaire.

suivant : « Je jure par Dieu Tout-puissant de servir les affaires de la commune et les intérêts de tous ses habitants sans discrimination ni favoritisme dans le cadre du respect de la Constitution, des lois, des valeurs de la démocratie et de l’unité de l’Etat tunisien ».