Article 80
Code des Collectivités Locales
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La collectivité locale peut exploiter ses services par voie de régie directe ou indirecte.La collectivité locale conclut des contrats en vertu desquels elle charge des entités publiques ou privées de gérer ses services publics ou pour réaliser une commande publique.Le choix par les conseils des collectivités locales du mode de gestion des services publics est soumis à un bilan permettant de retenir le meilleur mode de gestion qui tient compte d’une part des critères d’efficacité et de qualité et d’autre part des capacités propres de la collectivité locale. Le Conseil de la collectivité peut recourir à l’ des personnes qualifiées en vue d’apprécier et de choisir le meilleur mode de gestion.
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