Article 189
Code des Collectivités Locales
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AR
Le comptable de la collectivité locale présente au ministre des Finances et au président de la collectivité locale, avant le dixième jour de chaque mois, un état sur l’exécution du comportant un tableau détaillé des opérations de recettes réalisées, la constatation des créances et les dépenses enregistrées durant le mois précédent.
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