Article 296
Code des Collectivités Locales
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AR
La région est notamment habilitée à :- instaurer des plans pour promouvoir le développement de la région en recourant aux procédés de la démocratie participative et en prenant en considération les exigences de développement durable et de l’économie verte,- veiller sur la gestion des différents services et équipements publics à caractère régional relatifs essentiellement aux circuits de distribution, à l’environnement, à la culture, au sport, à la jeunesse, aux affaires sociales, à l’emploi et aux personnes âgées au des habitants de la région, des entreprises et des associations installées dans la région et se charger de l’entretien des ouvrages qui leurs sont affectés,- organiser et appuyer le transport non urbain dans la région et œuvrer à l’amélioration de ses prestations.
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