Article 240

Le conseil municipal crée les services publics municipaux et les gère, notamment en matière de :- la construction, l’entretien et la réparation des routes et des trottoirs, jardins, parcs et pépinières ainsi que leurs dépendances et services appartenant à la commune,- l’aménagement des jardins, sites et espaces verts, l’embellissement de la ville et la suppression des sources de pollution de la voie publique,- la collecte des ordures ménagères ou assimilées au sens de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-30 du 5 avril 2016, leur tri et leur transport aux décharges contrôlées,- l’éclairage public des routes, des places publiques et des services de la commune,- la réalisation, l’entretien et la réparation des constructions de la commune, des places publiques, des locaux et autres ouvrages communaux,- la réalisation et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales à l’exception des ouvrages de protection contre les inondations,- la réalisation des marchés municipaux de toutes catégories, des foires et manifestations commerciales et culturelles, des abattoirs, des centres de vacances d’été et de repos ainsi que l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de leur mode de gestion et de leur activité,- la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

de la prévention sanitaire, de propreté, de protection de l’environnement ainsi que la prise des règlements généraux s’y rapportant,- la prise des décisions relatives au siège de la commune, son domaine, la dénomination des places, des rues, des complexes municipaux et des jardins.