Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Des régies de recettes et des régies d’avances sont instituées par arrêté du ministre des Finances ou de la personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet, sur proposition du président de la collectivité locale. La des régisseurs est effectuée selon les mêmes procédures.Les régisseurs de recettes et d’avances exercent leurs fonctions sous l’autorité et le contrôle du comptable de la collectivité locale conformément aux dispositions applicables aux régisseurs de l’Etat.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?