Article 346
Code des Collectivités Locales
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AR
Les arrêtés réglementaires régionaux entrent en vigueur cinq jours après leur publication sur le site électronique du journal des collectivités locales.La région s’engage à afficher un extrait des délibérations et une copie des arrêtés réglementaires à son siège.Le trésorier régional est informé des décisions ayant une incidence financière et des contrats conclus par la région dans un délai ne dépassant pas dix jours à partir de la date de leur adoption.Contrairement aux dispositions de l'article 46 de la présente loi, le conseil régional peut, en cas d’urgence, décider à la majorité des trois cinquièmes de ses membres l’entrée en vigueur d’un arrêté réglementaire dès son affichage, son dépôt auprès du gouverneur et l’information du public par tout moyen disponible, à charge de le publier ultérieurement sur le site électronique du journal des collectivités locales.
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