Article 232
Code des Collectivités Locales
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AR
Les procès-verbaux des séances du conseil de l’arrondissement sont consignés dans un registre numéroté spécialement tenu et obligatoirement signé par le président d’arrondissement.Le président d’arrondissement transmet les rapports et procès-verbaux des séances du conseil d’arrondissement au président de la commune dans les huit jours à compter de leur tenue.
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