Article 243
Code des Collectivités Locales
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– Les compétences partagées avec l’autorité centrale consistent notamment en ce qui suit :
− le développement de l’économie locale et l’appui à l’emploi,
− la préservation et le développement de la spécificité du patrimoine culturel local,
− l’accomplissement des actions adéquates pour promouvoir les investissements privés et la mise en place de zones d’activités économiques,
− la réalisation des équipements collectifs à caractère social, sportif, culturel, environnemental et touristique à l’instar des maisons de la culture, des musées, des stades et autres équipements sportifs, des piscines, des parcs, des décharges contrôlées et des centres de traitement des déchets,
− la mise en place et l’entretien des parcs naturels à l’intérieur du territoire de la commune,
− la gestion et l’aménagement du littoral situé dans le territoire de la commune en coordination avec les services compétents conformément aux lois et règlements en vigueur,
− la réalisation et l’entretien des ouvrages d'assainissement,
− l’entretien des équipements et ouvrages des cours d’eau et des eaux pluviales, leur réparation et leur mise en place ainsi que la maintenance des ouvrages destinés à la prévention contre les inondations,
− le transport urbain et scolaire,
− l’entretien des écoles de l’enseignement de base, des dispensaires et des centres de santé de base,
− l'intervention dans le cadre des bâtiments menaçant ruine,
− la préservation des espaces grevés de servitudes au du domaine public maritime et l'application de la réglementation en vigueur
− l’entretien des routes appartenant à l’Etat et traversant les zones urbaines du territoire de la commune, à l’exception des autoroutes,
− l’établissement de programmes d’encadrement des tunisiens à l’étranger.
Les compétences partagées sont exercées conformément aux dispositions de la mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente loi.
Il est tenu compte, dans les compétences partagées, des spécificités des îles, notamment dans les domaines du transport, de l'équipement et de l'environnement.
− le développement de l’économie locale et l’appui à l’emploi,
− la préservation et le développement de la spécificité du patrimoine culturel local,
− l’accomplissement des actions adéquates pour promouvoir les investissements privés et la mise en place de zones d’activités économiques,
− la réalisation des équipements collectifs à caractère social, sportif, culturel, environnemental et touristique à l’instar des maisons de la culture, des musées, des stades et autres équipements sportifs, des piscines, des parcs, des décharges contrôlées et des centres de traitement des déchets,
− la mise en place et l’entretien des parcs naturels à l’intérieur du territoire de la commune,
− la gestion et l’aménagement du littoral situé dans le territoire de la commune en coordination avec les services compétents conformément aux lois et règlements en vigueur,
− la réalisation et l’entretien des ouvrages d'assainissement,
− l’entretien des équipements et ouvrages des cours d’eau et des eaux pluviales, leur réparation et leur mise en place ainsi que la maintenance des ouvrages destinés à la prévention contre les inondations,
− le transport urbain et scolaire,
− l’entretien des écoles de l’enseignement de base, des dispensaires et des centres de santé de base,
− l'intervention dans le cadre des bâtiments menaçant ruine,
− la préservation des espaces grevés de servitudes au du domaine public maritime et l'application de la réglementation en vigueur
− l’entretien des routes appartenant à l’Etat et traversant les zones urbaines du territoire de la commune, à l’exception des autoroutes,
− l’établissement de programmes d’encadrement des tunisiens à l’étranger.
Les compétences partagées sont exercées conformément aux dispositions de la mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente loi.
Il est tenu compte, dans les compétences partagées, des spécificités des îles, notamment dans les domaines du transport, de l'équipement et de l'environnement.
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