Article 43
Code des Collectivités Locales
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AR
Les membres des conseils locaux et les agents des collectivités locales ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.Les collectivités locales veillent à coopérer avec les établissements de l’enseignement supérieur et les établissements de formation pour l’ des programmes de formation pour les élus et les agents.Les collectivités locales allouent des crédits dont le volume ne doit pas être inférieur à 0.5% de leur de fonctionnement pour assurer une formation en adéquation avec les programmes adoptés à cet effet.
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