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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le district exerce les compétences relatives au développement qui, de par leur portée, concernent sa circonscription territoriale. Il veille à l’établissement des plans et poursuit les études, l’exécution, la coordination et le contrôle desdits plans.La fixe les compétences que le district exerce conjointement avec l’autorité centrale et celles qui lui sont transférées.Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la conclusion par le district de conventions avec les collectivités locales ou avec l’autorité centrale pour accomplir des missions et pour contribuer à leur mise en œuvre par le financement ou par le suivi.
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