Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
En cas de vacance au niveau de sa présidence, le conseil régional se réunit pour élire un président parmi ses membres.La séance électorale est valable quel que soit le nombre des présents.Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix des membres du conseil au titre du premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour pour les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.En cas d'égalité des voix lors du second tour, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?