Article 380

Code des Collectivités Locales

Disponible en FR AR

Conformément aux procédures légales en vigueur, le président du district nomme aux emplois, grades et catégories des et ouvriers, dans la limite du nombre des postes prévus par l’organigramme approuvé par le conseil.Le district ouvre un concours en vue de recruter des et des ouvriers, dans la limite du nombre des postes vacants, selon les modalités et procédures en vigueur et dans le respect du principe d'égalité et de transparence.

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