Article 114
Code des Collectivités Locales
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AR
Les communes élaborent les plans d’aménagement prévus par la législation relative à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et qui relèvent de leurs compétences. Ces plans sont approuvés par leurs conseils élus.Lors de l’élaboration ainsi que l’exécution desdits plans, la commune tient compte de l’esthétique urbaine et de la spécificité architecturale de la zone. Les communes voisines peuvent, après accord de leurs conseils élus, préparer un plan commun d’aménagement urbain couvrant l’intégralité de leurs territoires et approuvé par lesdits conseils.Pour la réalisation des travaux cités aux paragraphes 1 et 3 du présent article, l’autorité centrale et les communes et les communes entre elles coordonnent leurs actions respectives.
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