Article 176
Code des Collectivités Locales
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AR
Le approuvé par le conseil est publié sur le site électronique réservé à la collectivité locale. Une copie est mise à la disposition du public au secrétariat général de la collectivité locale pour .Les documents du et les documents comptables sont conservés au siège de la collectivité concernée. Une copie desdits documents est conservée auprès des services compétents du ministère des finances.Les collectivités locales veillent à la numérisation des documents sus-indiqués et à leur conservation. Des copies des documents numérisés sont transmises aux archives nationales et à l’institut des statistiques.
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