Article 358
Code des Collectivités Locales
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Le conseil du district est compétent pour :- délibérer sur toutes les questions intéressant, par leur portée, le territoire du district et se rapportant au développement économique et social, la complémentarité et le développement intégré des régions qui le composent ainsi que la solidarité entre les habitants et les zones,- instaurer les plans d’aménagement et de développement durable du territoire du district, en collaboration et concertation avec les communes, les régions et en coordination avec les autorités centrales,- proposer des projets de développement à portée territoriale du district dont notamment ceux des réseaux de transport, des télécommunications, de l’eau, de l’électricité, de l’assainissement et les soumettre aux autorités centrales et locales pour financement et mise en œuvre,- instaurer les politiques de développement territorial du district et élaborer les conceptions, plans et projets à portée territoriale en coordination avec les collectivités locales et les administrations déconcentrées concernées, proposer un schéma pour leur financement aux autorités centrales et locales et veiller au suivi de leur réalisation,- élaborer des conceptions pour l’amélioration du rendement et de l’attractivité des investissements en conférant des avantages préférentiels au de l’espace territorial du district,- délibérer sur le du district et sur toutes les questions relatives à la gestion de ses biens,- le suivi de la situation environnementale,- assurer le suivi du fonctionnement des services publics intéressant le territoire du district.Le conseil de district peut déléguer une partie de ses compétences au président du district.
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